Conditions d'achat et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce document présente les conditions aux termes desquelles un produit d'Advitae ou de Quarkus Media vous est livré ou un service vous est rendu. Ce document possède une valeur légale et annule et remplace tout autre contrat ou document antérieur à celui-ci. Il fait office de contrat entre Advitae et l'acheteur des produits.
CONTRAT - ACHAT DE PRODUIT
CONDITIONS ET MODALITÉS
Définitions
Dans ce document, est appelé FOURNISSEUR, le prestataire de services et de produits, Advitae ou advitae.net, dont l'adresse d'affaires se situe au:
205 rue du Campagnard, Sorel-Tracy, Québec, Canada.
Tél.: 514-389-9454.
Est appelé CLIENT toute personne physique ou morale utilisatrice du site web, du système de gestion ou du bon de commande en ligne.
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Clauses générales
Le FOURNISSEUR conserve les droits de tout matériel légitimé. Le CLIENT ne peut utiliser les produits ou services du FOURNISSEUR à des fins illégales, de diffuser du matériel audio ou graphique créé par le FOURNISSEUR ou ses affiliés ou de produire du contenu piraté. Toute distribution ou location ou diffusion de ce materiel doit être officiellement autorisée par le FOURNISSEUR.
Le CLIENT s'engage à protéger son mot de passe et son nom d'utilisateur d'utilisation illicite en ne le divulguant à personne et en prenant les mesures adéquates pour éviter qu'ils ne soient communiqués à des tierces personnes.
Le CLIENT doit respecter les droits d'auteur et à ne jamais entreposer, ni communiquer, ni faciliter la diffusion illégale de produits du FOURNISSEUR ou des éléments dont il ne possède pas les droits d'exploitation, de copyrights ou d'exécution, ou dont il n'a pas reçu l'autorisation écrite de la part des ayants droits.
Le CLIENT ne peut utiliser les marques, le nom du site, le logo ou tout autre élément protégé par droits d'auteur de l'entité FOURNISSEUR, Quarkus Media, Advitae, ou n'importe lequel de ses affiliés sans l'autorisation explicite de l'entité concernée.
Il comprend que les forums de discussions et les pages de témoignages sont des endroits pour communiquer sur un ou plusieurs sujets donnés et qu'il se doit de respecter les thèmes et l'étiquette de ces pages.
Les témoignages soumis sont tous analysés avant publication. Il ne s'agit pas d'un forum mais bien d'une page de témoignages. L'administration se réserve le droit de publier ceux qu'elle juge pertinents et/ou utiles.
Il faut avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce site.
Arbitrage :
Tout différend concernant la présente entente pourra, avec le libre accord de chacune des parties, être soumis à l’arbitrage advenant le cas où il y a impossibilité de règlement par voie de négociations entre les parties ou leurs représentants. Le tout conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). Le cas échéant, l'arbitrage s’effectuera en langue française et aura lieu à Sorel-Tracy, Québec (Canada).
Matériel livré en téléchargement et codes d'accès
Dans le but de limiter les téléchargements abusifs, les codes d'accès des téléchargements pour des livres numériques, des documents réservés ou autres produits numériques, ne sont valides que pour une seule adresse IP. Ainsi, le contenu d'un produit numérique ou d'un document ne peut être téléchargé qu'à partir de l'ordinateur de celui ayant effectué l'achat combiné avec le code d'accès unique qui lui a été remis. Si un des deux éléments est manquant ou que les deux éléments ne correspondent pas, le téléchargement ne pourra avoir lieu.
De même, si votre adresse IP est camouflée, traffiquée (comme avec un VPN) ou modifiée par un logiciel de camouflage, votre téléchargement ne fonctionnera pas.
De plus, au cas où un téléchargement échouerait, il ne peut être relancé qu'un nombre de fois limité et à l'intérieur d'une période de quelques jours.
Si, pour une raison ou pour une autre, vous croyez avoir été lésé ou que le téléchargement n'a jamais fonctionné, contactez l'administration pour un remboursement ou pour une solution de rechange. Des preuves d'achat peuvent être exigées et des conditions d'accès futures imposées.
Produits de sites indépendants disponibles via le site Advitae.net
Le FOURNISSEUR peut vendre et référer à des sites de produits indépendants qui n'ont aucune affiliation avec Advitae, outre le fait qu'ils autorisent le FOURNISSEUR à promouvoir et à vendre les produits de leur entreprise via le site du FOURNISSEUR.
Le FOURNISSEUR n'endosse, ne garantie ni ne supporte les produits offerts par des sites tiers, même lorsqu'ils sont vendus sur le site du FOURNISSEUR. Le CLIENT libère le FOURNISSEUR de toute plainte, poursuite ou réclamation concernant des effets indésirables ou l'absence de résultats, ou sur les promesse implicites ou explicites non tenues emmanant du dépositaire et concernant un produit donné. Le CLIENT devra s'adresser dans ce cas au manufacturier, distributeur ou au prestataire de service propriétaire de ces marques et/ou dépositaire de ces produits pour toute réclamation.
Dans le cas de produits physiques, lorsque la livraison est incluses, elle est fournie par le site dépositaire du produit qui est seul responsable des délais et des non-exécution des commandes, à moins qu'il ne soit démontré que la négligence provient du FOURNISSEUR ou un de ses exécutants.
Annulation et remboursement
Le présent contrat est assujetti aux règles de la Protection du consommateur.
Garantie
Compte tenu des lois sur les droits d'auteur, aucun remboursement n'est autorisé sur des produits tels que les produits numériques. Seule exception est si le produit s'avère être défectueux.
Droits d'accès et Informations personnelles
Le FOURNISSEUR accepte de fournir au CLIENT les services demandés ainsi que des codes d'accès privés. Cependant, il est du devoir du CLIENT de protéger les codes d'accès privés qui lui sont remis et de ne jamais les divulguer à une tierce personne. Le CLIENT est par conséquent seul responsable de l'utilisation correcte de ses identifiants.
Droits d'accès
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de refuser une nouvelle inscription ou un droit d'accès, s'il juge que cela risque d'entraîner des menaces pour la compagnie, les autres clients, les administrateurs, les visteurs du site ou les internautes en général ou si le demandeur a déjà contrevenu aux clauses et aux règles du site. Le demandeur peut toujours faire une demande de correction de statut ou d'indemnité en s'adressant à l'administration par courrier recommandé.
Adresse et information d'identification
Pour assurer la bonne marche des commandes, le CLIENT doit s'assurer d'avoir ses informations personnelles à jour telles que:
- Nom et prénom
- adresse postale
- courriel
- téléphone
Respect de l'intégrité du système
Le CLIENT s´engage à ne jamais tenter de pénétrer les systèmes informatiques du FOURNISSEUR, d'un réseau gouvernemental, militaire ou privé sans quoi, des actions pourraient être entreprises et son nom et d'autres informations concernant ses activités pourraient être remis aux instances concernées ou judiciaires.
Accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, le FOURNISSEUR ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, de ralentissements, des difficultés d´accès au site du CLIENT. Le FOURNISSEUR ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courrier électronique, articles et notifications du forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Le FOURNISSEUR se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, le FOURNISSEUR s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption et les inconvénients que cela peut entrainer.
Sécurité
La responsabilité du FOURNISSEUR se limite à mettre en oeuvre un système de transaction aussi sécuritaire que possible en utilisant un protocole SSL. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des achats ou des données perdues si le CLIENT tente de traffiquer ou de déjouer les mesures de sécurité mises en place, ou qu'il évite par erreur ou par malveillance, d'utiliser les pages prévues à cet effet.
Toute tentative consciente ou intentionnelle de hacking ou de destruction des infrastructures du site Advitae.net, ou de ses affiliés, sera rapportée prestement aux instances judiiaires responsables.
Le FOURNISSEUR ne sera en aucun cas tenu responsable de quelques perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune donnée personnelle advenant une faillite du serveur ou l'intrusion possible du système de serveur hors de juridiction du FOURNISSEUR.
Déni de garanties
Le service du FOURNISSEUR est fourni sur une base de disponibilité. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable de pertes, retards ou autres résultants de la non-disponibilité des produits pour la vente et ne s'engage à rembourser dans un délai de trente jours que ce qui n'a pu être livré après avoir été vérifié comme pleinement payé.
Copyrights
Le CLIENT convient de respecter les droits d'auteur et les copyrights du FOURNISSEUR et de ne pas reproduire sans autorisation une oeuvre ou un produit de l'auteur que ce soit dans un but de vente, prêt, diffusion, distribution ou autre.
Annulation
Tout défaut ou retard de paiement de la part du CLIENT entraîne une rupture automatique du présent contrat et l'annulation de l'envoi et/ou de la commande.
Si un produit a déjà été livré et que le paiement a été refusé ultérieurement ou a dû être remboursé pour des raisons de mauvais crédit ou autre, le CLIENT s'engage et est tenu de retourner le ou les produits intacts dans les délais les plus courts et à ses propres frais d'envois et au plus tard un mois après la date de la transaction.
Prix et forfaits
Les prix des produits et des services proposés ainsi que les devises sont tels que ceux mentionnés sur la commande. Ils sont payables d´avance en devise spécifiée. Les taxes applicables sont en sus. Le FOURNISSEUR peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.
Questions et suggestions
Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez compléter un formulaire de commentaires ou nous faire parvenir un courriel à l'aide du formulaire suivant: Contact
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POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Chez Advitae, le respect de votre vie privée est important. Veuillez lire ce qui suit pour plus de détails au sujet de notre politique de confidentialité.
Application de la politique
Advitae recueille des renseignements personnels qui pourraient vous identifier lorsque vous naviguez sur le site Advitae.net et lorsque vous utilisez les services Advitae. Aucun renseignement vous concernant ne sera divulgué à qui que ce soit d'autre qu'aux employés ou aux cadres d'advitae.net.
Collecte et usage des renseignements
Advitae recueille des renseignements personnels qui pourraient servir à vous identifier lorsque vous ouvrez un compte Advitae et lorsque vous utilisez certains produits et services Advitae. Lorsque vous vous inscrivez chez Advitae, nous vous demandons essentiellement votre nom, adresse électronique (ou numéro de téléphone), profession ou spécialité, secteur d'activité, votre type d'entreprise et d'autres informations facultatives. Le pseudonyme et le mot de passe servent à vous identifier précisément. Certaines informations comme l'adresse postale vous servent à en informer les visiteurs du site Advitae.net. Une fois que vous vous inscrivez chez Advitae et que vous utilisez nos services, nous avons la possibilité de vous identifier personnellement et de protéger vos informations. Pour une inscription à nos services de publicité payants, l'adresse postale est cependant obligatoire pour des raisons de facturation.
À l'achat de services, Advitae garantie qu'aucune information de carte de crédit ou de compte de banque ou de compte de sites de paiement en ligne, ne sera sauvegardé sur le site Advitae ni dans ses bases de données. En fait, Advitae.net ne reçoit ni ne demande jamais ces informations.
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Advitae vous permet de modifier les renseignements concernant votre compte et vos préférences en tout temps.
Vous pouvez demander que votre compte Advitae soit résilié en accédant à votre page de compte Advitae et en sélectionnant la case appropriée.
Partage et divulgation de renseignements personnels
Advitae s'abstiendra en tout temps et sciemment de vendre ou de louer, à qui que ce soit, les renseignements personnels qui pourraient vous identifier, sauf si:
1) Nous devons répondre à une ordonnance d'un tribunal ou d'une instance judiciaire.
Témoins Advitae (« cookies »)
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Advitae reçoit automatiquement certains renseignements de votre fureteur tels que votre adresse IP, des renseignements provenant des témoins Advitae (les « cookies ») et les pages que vous avez demandées. Ces renseignements sont automatiquement enregistrés sur nos serveurs.
Advitae utilise ces renseignements à des fins statistiques uniquement ou, dans le cas de plaintes provenant de nos usagés, pour identifier les abus du système.
Sécurité
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Modification de la politique sur la protection de la vie privée
Advitae se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Si des modifications substantielles advenaient, nous afficherions un avis sur notre site web.
Questions et suggestions
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